Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Actionnaires
A : Administrateurs
2° : Fonctionnement
3° : Missions
4° : Statut particulier du président du conseil d’administration
II : Direction générale
Section 2 : SA à directoire et conseil de surveillance
Chapitre 4 : Contrôle
Chapitre 5 : Transformation
Chapitre 6 : Dissolution
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
503. Organe collégial
Mis à jour le 20 octobre 2023 • 1 minute de lecture
L'ensemble des administrateurs de la SA forme le conseil d'administration. Conformément à l'article L. 225-17 du Code de commerce, il est composé de trois membres au moins , et dix-huit au plus.
Le conseil d'administration doit être composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes, même s'il ne s'agit que d'un simple principe dont l'irrespect ne fait l'objet d'aucune …
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