Ouvrages
Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Actionnaires
A : Administrateurs
1° : Composition et taille
2° : Fonctionnement
3° : Missions
II : Direction générale
Section 2 : SA à directoire et conseil de surveillance
Chapitre 4 : Contrôle
Chapitre 5 : Transformation
Chapitre 6 : Dissolution
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
506. Statut et attributions
Mis à jour le 17 septembre 2024 • 1 minute de lecture
L'article L. 225-47 du Code de commerce prévoit que le conseil d'administration élit parmi ses membres un président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Il détermine sa rémunération . Le président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible. En vertu de l'article L. 225-48, les statuts doivent prévoir pour l'e …
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Décisions