Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Section 1 : Conditions de fond
I : Règles générales
Chapitre 2 : Actionnaires
Chapitre 3 : Direction et administration de la société
Chapitre 4 : Contrôle
Chapitre 5 : Transformation
Chapitre 6 : Dissolution
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
465. Spécificités
Mis à jour le 16 novembre 2023 • 1 minute de lecture
Les constitutions de SA avec offre au public sont moins fréquentes en pratique en raison de la complexité des formalités applicables. En effet, le Code monétaire et financier impose un certain nombre de règles visant à informer et protéger les souscripteurs des risques encourus. Les actionnaires qui entendent constituer une telle société anonyme doivent, conformément aux dispositions des articles …
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