Livv
Ouvrages

Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 4 : SA

      • Chapitre 4 : Contrôle

        • Section 2 : Objet du contrôle

          • I : Conventions réglementées

          • II : Autres conventions

      • Chapitre 5 : Transformation

      • Chapitre 6 : Dissolution