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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 4 : SA

      • Chapitre 2 : Actionnaires

        • Section 2 : Assemblées générales d’actionnaires

          • I : Convocation des actionnaires

          • II : Typologie

            • A : Assemblée générale ordinaire

            • B : Assemblée générale extraordinaire

              • 1° : Compétence

                • a) : Modifications statutaires

                  • i) : Modifications du capital social

                    • ii) : Amortissement du capital

                    • iii) : Réduction de capital

                  • ii) : Autres modifications

                • b) : Nationalité

                • c) : Restructurations

              • 2° : Fonctionnement

            • C : Assemblée mixte

            • D : Assemblées spéciales

      • Chapitre 5 : Transformation

      • Chapitre 6 : Dissolution

487. Remboursement anticipé

1 minute de lecture

L'article L. 225-198 du Code de commerce présente l'amortissement de capital comme un remboursement anticipé du montant des apports sans réduction de capital corrélative. En pratique, les actionnaires récupèrent leurs apports sans perdre leur qualité d'associé. L'opération ne modifie pas le montant du capital social, car elle est opérée par prélèvement sur les réserves disponibles et les bénéfices …

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