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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 4 : SA

      • Chapitre 2 : Actionnaires

        • Section 3 : Actionnariat salarié

          • I : Option de souscription ou d’achat d’actions

          • II : Augmentations de capital réservées

          • III : Attribution gratuites d’actions

      • Chapitre 5 : Transformation

      • Chapitre 6 : Dissolution

497. Spécificités

L'assemblée générale extraordinaire peut autoriser le conseil d'administration ou le directoire à procéder, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d'entre eux, à une attribution gratuite d'actions …