Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Chapitre 1 : Constitution de la société
Section 1 : Droits individuels de l'actionnaire
Section 2 : Assemblées générales d’actionnaires
I : Option de souscription ou d’achat d’actions
III : Attribution gratuites d’actions
Chapitre 3 : Direction et administration de la société
Chapitre 4 : Contrôle
Chapitre 5 : Transformation
Chapitre 6 : Dissolution
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
496. Mécanisme
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L'objectif de la loi sur l’épargne salariale était de favoriser l’une des modalités de l’épargne salariale, à savoir l’actionnariat salarié, en attribuant tout ou une partie des nouvelles actions résultant d'une augmentation de capital aux employés. De fait, lorsque la société emploie des salariés, l'article L. 225-129-6, alinéa 1er, du Code de commerce enjoint à l'assemblée générale extraordinai …