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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 5 : SCA

      • Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle

        • Section 1 : Gérance

          • II : Pouvoirs du gérant

          • III : Obligations du gérant

          • IV : Responsabilité du gérant

            • A : Responsabilité civile

            • B : Responsabilité pénale

543. Responsabilité envers la société ou les tiers

Mis à jour le 15 décembre 2023 • 1 minute de lecture

Le régime de la responsabilité civile des gérants d'une SCA est le même que celui qui s'applique aux administrateurs de sociétés anonymes. Conformément à l'article L. 225-251 du Code de commerce, les gérants sont responsables individuellement ou solidairement selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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