Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Associés de la société
I : Statut du gérant
II : Pouvoirs du gérant
III : Obligations du gérant
IV : Responsabilité du gérant
A : Arrivée du terme ou décès
B : Démission
C : Révocation
D : Incapacité et interdiction
Section 2 : Contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
545. Principe
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La cessation des fonctions du gérant d'une SCA peut résulter de la survenance de plusieurs types d'événements, qu'il revient aux statuts de déterminer. Quelle qu'en soit la cause, elle est soumise, au même titre que la nomination, à des formalités de publicité : la société ne peut se prévaloir, à l'égard des tiers, de la cessation des fonction du gérant, tant qu'elle n'a pas fait l'objet d'une pub …