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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 5 : SCA

      • Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle

        • Section 1 : Gérance

          • II : Pouvoirs du gérant

          • III : Obligations du gérant

          • V : Cessation des fonctions du gérant

            • A : Arrivée du terme ou décès

            • B : Démission

            • C : Révocation

            • D : Incapacité et interdiction

545. Principe

Mis à jour le 8 décembre 2023 • 1 minute de lecture

La cessation des fonctions du gérant d'une SCA peut résulter de la survenance de plusieurs types d'événements, qu'il revient aux statuts de déterminer. Quelle qu'en soit la cause, elle est soumise, au même titre que la nomination, à des formalités de publicité : la société ne peut se prévaloir, à l'égard des tiers, de la cessation des fonction du gérant, tant qu'elle n'a pas fait l'objet d'une pub …

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