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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 10 : Sociétés civiles

      • Chapitre 1 : Règles communes

        • Section 2 : Constitution

          • I : Conditions de fond

            • A : Associés

            • B : Objet

            • C : Apports

            • D : Capital

          • II : Conditions de forme

656. Objet civil(1)

Mis à jour le 27 août 2024 • 1 minute de lecture

L’objet social d’une société civile doit en principe correspondre à l’exercice d’une activité civile. En cas de divergence entre l'objet social et l'activité exercée, la Cour de cassation fait prévaloir tantôt l'un, tantôt l'autre, de sorte que les solutions apparaissent difficilement lisibles. Dans une décision il est vrai isolée, mais publiée au Bulletin, la Cour de cassation a ainsi dépassé l' …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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