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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 10 : Sociétés civiles

      • Chapitre 1 : Règles communes

        • Section 2 : Constitution

          • I : Conditions de fond

            • A : Associés

            • B : Objet

            • C : Apports

            • D : Capital

          • II : Conditions de forme

657. Absence de formalisme

Mis à jour le 2 septembre 2024 • 1 minute de lecture

Les associés peuvent effectuer des apports en numéraire, en nature - bien meuble, immeuble , ou même incorporel, comme une clientèle - ou en industrie, par la mise à disposition de la société de connaissances techniques, d'un travail ou de services , à moins que la prise en considération de tels apports ne soit expressément exclue par les statuts . En contrepartie de ces apports, les associés r …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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