Ouvrages
Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Section 1 : Caractéristiques principales
A : Associés
B : Objet
D : Capital
II : Conditions de forme
Section 3 : Associés
Section 4 : Gestion et fonctionnement
Section 5 : Transformation et dissolution
Chapitre 2 : Règles propres à chaque forme de société civile
657. Absence de formalisme
Mis à jour le 2 septembre 2024 • 1 minute de lecture
Les associés peuvent effectuer des apports en numéraire, en nature - bien meuble, immeuble , ou même incorporel, comme une clientèle - ou en industrie, par la mise à disposition de la société de connaissances techniques, d'un travail ou de services , à moins que la prise en considération de tels apports ne soit expressément exclue par les statuts . En contrepartie de ces apports, les associés r …
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Décisions