Ouvrages
Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Section 1 : Caractéristiques principales
B : Objet
C : Apports
D : Capital
II : Conditions de forme
Section 3 : Associés
Section 4 : Gestion et fonctionnement
Section 5 : Transformation et dissolution
Chapitre 2 : Règles propres à chaque forme de société civile
655. Conditions exigées des associés
Mis à jour le 7 février 2024 • 1 minute de lecture
Conformément à l’article 1832, alinéa 1er, du Code civil, la société ne peut exister que si deux personnes au moins décident de s'associer. En revanche, aucun nombre maximal d’associés n'est imposé par la loi pour la constitution d’une société civile, même si un nombre élevé de membres paraît difficilement compatible avec l’existence d’un fort lien d’intuitus personae.
Peut revendiquer la qualit …
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Décisions