Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Associés de la société
I : Nomination du gérant
II : Pouvoirs du gérant
III : Rémunération du gérant
IV : Cumul des fonctions
A : Arrivée du terme
B : Décès
C : Démission
1° : Typologie
2° : Exigence d'un juste motif
b) : Effets propres de la révocation des gérants associés
VI : Responsabilités encourues
Section 2 : Contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
400. Cas de la révocation sans juste motif
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La révocation du gérant de la SNC décidée sans juste motif peut donner lieu à dommages-intérêts , à plus forte raison lorsqu'elle intervient dans des conditions brutales et vexatoires. Tel est le cas lorsque les associés ne démontrent pas de manquement grave et imprévu, qui justifierait l’urgence d’une telle décision et ne respectent pas les principes de loyauté et de contradiction . Le gérant rév …
