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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 1 : SNC

      • Chapitre 3 : Organes d’administration et de contrôle

        • Section 1 : Administration

          • I : Nomination du gérant

          • III : Rémunération du gérant

          • IV : Cumul des fonctions

          • V : Cessation des fonctions

            • A : Arrivée du terme

            • B : Décès

            • C : Démission

            • D : Révocation

              • 2° : Exigence d'un juste motif

              • 3° : Effets

                • a) : Effet de toute révocation sans juste motif

                • b) : Effets propres de la révocation des gérants associés

400. Cas de la révocation sans juste motif

Mis à jour le 25 janvier 2023 • 1 minute de lecture

La révocation du gérant de la SNC décidée sans juste motif peut donner lieu à dommages-intérêts , à plus forte raison lorsqu'elle intervient dans des conditions brutales et vexatoires. Tel est le cas lorsque les associés ne démontrent pas de manquement grave et imprévu, qui justifierait l’urgence d’une telle décision et ne respectent pas les principes de loyauté et de contradiction . Le gérant rév …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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