Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/2. Droit européen ; Tome 2/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.

Droit européen de la concurrence

Sous la pression des États membres, les autorités européennes ont accepté de renoncer à leur compétence exclusive à l'égard de certaines concentrations de dimension européenne pour permettre aux États de “prendre les mesures appropriées pour assurer la protection d'intérêts légitimes autres que ceux pris en considération par le règlement” (Règl. 139-2004, art. 21, paragr. 4). Cette limite à la compétence européenne est strictement encadrée. Les mesures prises par les États doivent être compatibles avec les principes généraux et les autres dispositions du droit européen. Trois catégories d'intérêts sont de plein droit reconnues comme intérêts légitimes : la sécurité publique , la pluralité des médias et les règles prudentielles. Tout autre intérêt doit être soumis à la Commission qui est seul juge de sa compatibilité avec le droit européen .

Activités relevant de la défense nationale : Décision Comm. CE M.529 du 7 décembre 1994, GEC/VSEL, LawLex200700001392JBJ ; M.1309 du 28 avril 1999, Matra/Aérospatiale, LawLex200300001899JBJ ; TPICE, 30 avril 2008, aff. T-65-08 R, Royaume d'Espagne, LawLex200800001856JBJ, RLC, 2008/16, nº 1161, obs. BARBIER de la SERRE ; Europe, 2008, nº 201, obs. IDOT.

CJCE, 22 juin 2004, République portugaise, aff. C-42-01, LawLex200400001575JBJ, Contrats Conc. Consom., 2004, n° 161, obs. POILLOT-PERUZZETTO ; Décision Comm. CE M.4197 du 20 décembre 2006, E.On/Endesa, LawLex200800000543JBJ.

Exceptions à la compétence européenne.

V. WINCKLER, Concentrations et champions nationaux : du nouveau sur l’article 21 du Règlement sur les concentrations, RLC, 2008/16, 9.

320. Exceptions à la compétence européenne.