Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/2. Droit européen ; Tome 2/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.

Droit européen de la concurrence

Une concentration conglomérale réunissant généralement des parties actives sur des marchés de biens et services complémentaires, les effets d'une concentration conglomérale sont le plus souvent considérés comme neutres, voire bénéfiques, par la doctrine économique.

La nouvelle entité peut, cependant, être tentée, par un effet de levier , d'exploiter sa position en pratiquant des ventes liées ou groupées , qui sont susceptibles de réduire la pression concurrentielle. Les pratiques de vente liée ou groupée, qui consistent à émettre des offres couplant plusieurs produits et/ou services différents, que les concurrents de la nouvelle entité sont dans l'impossibilité de répliquer, sont susceptibles de conférer à celle-ci un avantage significatif . Du point de vue de la demande, ce type de pratique crée un avantage tarifaire pour l'acquisition d'un ensemble de produits ou services appartenant à plusieurs marchés, par rapport à leur acquisition séparée. Plusieurs conditions doivent être réunies pour qu'une stratégie de couplage soit apte à verrouiller le marché. La nouvelle entité doit se servir de sa domination sur un marché comme levier sur le marché d'un produit complémentaire ; les concurrents ne doivent pas être en mesure de riposter commercialement , et l'entité doit être capable d'appliquer des hausses de prix unilatérales sur le long terme . Une stratégie de vente groupée pure, qui consiste pour l'entité issue de la concentration à imposer à ses clients l'achat d'un produit dont la notoriété est faible avec un produit incontournable, n'a de chances de réussite que si les produits en cause présentent un niveau élevé de complémentarité du point de vue de la demande, la seule offre d'une vaste gamme de produits ne suffisant pas à satisfaire la condition . Elle ne présente pas non plus d'intérêt commercial lorsqu'elle conduit les parties à la concentration à perdre des ventes substantielles auprès d'acheteurs d'un seul des produits .

TPICE, 25 octobre 2002, Tetra Laval BV, aff. T-5-02, LawLex200200006257JBJ : un effet de levier peut être exercé lorsque les produits en cause sont ceux qu'un client estime convenable d'utiliser à la fois aux même fins.

Dans le cas de la vente groupée pure, les produits sont vendus ensemble dans une proportion fixe ; dans le cas de la vente groupée mixte, ils sont également disponibles séparément mais la somme des prix de chacun est supérieure au prix total résultant de la vente groupée ; dans le cas d'une vente liée, qui subordonne la vente d'un produit A (produit liant) à l'achat d'un produit B (produit lié), seul le produit lié peut être acheté séparément.

Décision Comm. CE M.2220 du 3 juillet 2001, General Electric/Honeywell, LawLex200400000436JBJ.

Décision Comm. CE M.3304 du 21 janvier 2004, GE/Amersham, LawLex200900000033JBJ ; M.3687 du 25 août 2005, Johnson & Johnson/Guidant, LawLex200600001565JBJ ; M.3943 du 29 novembre 2005, Saint-Gobain/BPB, LawLex200900000039JBJ.

Décision Comm. CE M.3304 du 21 janvier 2004, GE/Amersham, LawLex200900000033JBJ.

Décision Comm. CE M.3732 du 15 juillet 2005, Procter & Gamble/Gillette, LawLex200900000041JBJ.

Décision Comm. CE M.3304 du 21 janvier 2004, GE/Amersham, LawLex200900000033JBJ. - Adde : TPICE, 14 décembre 2005, General Electric Company, aff. T-210-01, LawLex200600000167JBJ, RLC, 2006/6, 62, obs. BARBIER de la SERRE ; Europe, 2006, étude n° 2, obs. IDOT ; Gaz. Pal 12-13 mai 2006, 2, obs. CAVEZIAN, MASON, TAYAR ; RTD eur., 2006, 182, obs. ALEMANNO, KOTSCHY, MUIR, MÜLLER-VAN IBEM, HENNEN, LYNSKEY, UYEN DO ; LPA, 24 juillet 2006, 22, obs. ARHEL.

344. Concentrations conglomérales.