Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/2. Droit européen ; Tome 2/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.

Droit européen de la concurrence

Les concentrations non horizontales peuvent être soit verticales, soit conglomérales . Les premières concernent des opérateurs situés à des niveaux différents de la chaîne de production. Les secondes regroupent des entreprises qui ne sont situées ni sur le même marché ni sur un marché amont et aval et sont le plus souvent le fait de fournisseurs de produits complémentaires ou appartenant à la même …

Concentrations non-horizontales.

V. PAPANDROPOULOS, What Can Be Expected from the Commission’s non-horizontal Merger Guidelines ?, Concurrences, 1/2007, 31.

Les concentrations non horizontales peuvent être soit verticales, soit conglomérales . Les premières concernent des opérateurs situés à des niveaux différents de la chaîne de production. Les secondes regroupent des entreprises qui ne sont situées ni sur le même marché ni sur un marché amont et aval et sont le plus souvent le fait de fournisseurs de produits complémentaires ou appartenant à la même gamme.

Les concentrations non horizontales sont généralement moins attentatoires à la concurrence que les concentrations horizontales - elles n'éliminent pas la concurrence entre les parties à l'opération - et susceptibles d'entraîner d'importants gains d'efficacité .

Ces deux types de concentrations peuvent entraîner un verrouillage du marché, en cas de réduction ou de fermeture de l'accès des concurrents actuels ou potentiels aux sources d'approvisionnement (verrouillage du marché des intrants ) ou aux débouchés (verrouillage de la clientèle) ou à des informations privilégiées. Les concentrations verticales peuvent aboutir à la création ou au renforcement de puissance d'achat  ou à des situations de dépendance économique tandis que les concentrations conglomérales peuvent favoriser la mise en oeuvre d'effets de levier ou de couplage anticoncurrentiels.  

Communic. Comm. CE 2008-C 265-07 du 18 octobre 2008, Lignes directrices sur l'appréciation des concentrations non horizontales au regard du règlement du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises.

V. par ex. Comm. CE M.4942 du 2 juillet 2008, Nokia/NAVTEQ, LawLex200900000205JBJ : concentration verticale permettant d'éliminer les doubles marges et susceptible de générer des gains d'efficacité pour les consommateurs.

La Commission entend par intrants les produits ou services, l'accès aux infrastructures ou aux droits de propriété intellectuelle.

Décision Comm. eur. M.7000 du 10 octobre 2014, Liberty Global/Ziggo, LawLex201600000414JBJ : la concentration qui confère à la nouvelle entité plus de 50 % de l'offre et de l'acquisition des différentes chaînes de télévision payantes aux Pays-Bas, augmentant ainsi la puissance d'achat dont jouissent actuellement les parties individuellement, présente des risques d'atteinte à la concurrence, compte tenu du fait que ce pouvoir de marché accru en tant qu'acheteur de chaînes de télévision payantes pourrait lui permettre de conclure des accords empêchant, retardant ou entravant la prestation de services de télévision innovants, dits "over-the-top" (OTT), susceptibles d'exercer une pression concurrentielle croissante sur le modèle traditionnel de distribution des câblo-opérateurs. 

Droit européen de la concurrence

340. Concentrations non-horizontales.(1)

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