Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/2. Droit européen ; Tome 2/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.

Droit européen de la concurrence

Lorsqu'un groupement est partie à une entente, il convient d'identifier les entreprises auxquelles sera imputé le comportement anticoncurrentiel. L'imputation de l'entente aux membres du groupement peut être automatique. En effet, l'appartenance à une association d'entreprises suffit à démontrer l'acceptation de ses règles et décisions restrictives de concurrence en l'absence d'acte public de dissentiment . La Commission considère aussi que les entreprises qui délèguent une tâche relevant d'un comportement restrictif à un organe commun ou restreignent leur liberté commerciale en vue des décisions de cet organe restreignent la concurrence par l'intermédiaire de ce dernier au sens de l'article 101 TFUE . 

Décision Comm. CE nº 94-815 du 30 novembre 1994, Ciment, LawLex200200003855JBJ, Europe, 1995, nº 20, obs. IDOT.

Décision Comm. CE nos 34.579, 36.518 et 38.580 du 19 décembre 2007, Master Card/EuroCommerce et Commercial Cards, LawLex201000000589JBJ.

67. Participants à l'entente.