Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/2. Droit européen ; Tome 2/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.

Droit européen de la concurrence

L'application des articles 101 ou 102 TFUE suppose que les comportements ou pratiques visés soient “susceptibles d'affecter le commerce entre États membres”. La Commission a adopté des Lignes directrices relatives à la notion d'affectation du commerce entre États membres figurant aux articles 101 et 102 du Traité , qui exposent les principes dégagés par la jurisprudence et donnent des orientations sur l'application de la notion d'affectation dans les cas les plus courants.

Communic. Comm. CE 2004-C 101-07 du 27 avril 2004.

Lignes directrices.

V. SLOT et McDONNELL, Procedure and Enforcement in EC and US Competition Law, Sweet et Maxwell, December 1993 ; RIEM, Concurrence effective ou concurrence efficace ? L'ordre concurrentiel en trompe-l'œil, RID éco., 2008, nº 1, 67 ; IDOT, Pour une lecture "modernisée" de l'affectation du commerce entre États membres, Europe, 2011, alerte n° 26 ; BOTTA, SVETLICINII, BERNATT, The assessment of the effect on trade by the national competition authorities of the "new" Member States: Another legal partition of the internal market?, CMLR 2015, 1247-1276.

20. Lignes directrices.