Droit européen de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Domaine d'application
Titre 2 : Ententes
Titre 3 : Abus de position dominante
Chapitre 1 : Principes
Section 1 : Ententes
Section 2 : Abus de position dominante
I : Champ d'application
III : Brevet
IV : Dessins et modèles
V : Droit d'auteur/Droits voisins
Partie 3 : Procédure de la concurrence
Partie 4 : Concentrations
Partie 5 : Aides d'Etat
170. Marque.(1)
Mis à jour le 23 avril 2020 • 1 minute de lecture
L'exercice du droit de marque ne peut entraver la libre circulation des marchandises au-delà de ce qu'exige la sauvegarde des droits qui constituent l'objet spécifique de la marque, à savoir assurer à son titulaire le droit exclusif de l'utiliser pour la première mise en circulation d'un produit, et le protéger ainsi contre les concurrents qui voudraient abuser de la position et de la réputation d …
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