Droit européen de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Applicabilité du droit de la concurrence aux accords verticaux
Titre 1 : Prohibition des restrictions verticales
Section 1 : Premiers règlements
Section 2 : Règlements "nouvelle génération"
Section 3 : Portée de l'exemption
Section 4 : Procédure de retrait de l'exemption
Section 5 : Exclusion du champ d'application du règlement d'exemption par catégorie
Chapitre 2 : Exemption individuelle et règle de raison
Partie 3 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Partie 4 : Distribution exclusive
Partie 5 : Distribution sélective
Partie 6 : Distribution automobile
Partie 7 : Franchise
Partie 8 : Agents commerciaux