Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Introduction
A : Notion de marchandises
B : Produits originaires et produits en libre pratique
C : Produits licites
II : Transit européen
III : Relations avec les autres règles du Traité
Section 2 : Champ d'application ratione loci
Chapitre 2 : Prohibition des mesures d'effet équivalent
Chapitre 3 : Limites à la prohibition des mesures d'effet équivalent
Chapitre 4 : Prohibition des taxes d'effet équivalent
Chapitre 5 : Prohibition des impositions intérieures discriminatoires
Chapitre 6 : Remboursement des taxes et impositions indûment perçues
Chapitre 7 : Aménagement des monopoles nationaux à caractère commercial
Titre 2 : Libre circulation des personnes et des services
Titre 3 : Libre circulation des capitaux
Partie 2 : Réalisation du marché intérieur