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Droit européen des affaires

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 21 octobre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Suppression des restrictions à la libre circulation

    • Titre 1 : Libre circulation des marchandises

      • Chapitre 1 : Champ d'application

        • Section 1 : Champ d'application ratione materiae

          • I : Marchandises européennes

            • A : Notion de marchandises

            • B : Produits originaires et produits en libre pratique

            • C : Produits licites

          • II : Transit européen

        • Section 2 : Champ d'application ratione loci

13. Produits licites.

Mis à jour le 11 décembre 2020 • 1 minute de lecture

Le principe de libre circulation s'applique à toute marchandise introduite sur le territoire européen afin d'y être mise dans le commerce ou d'être intégrée dans le circuit économique. Selon la Cour, tout objet susceptible d'être transporté par-delà une frontière pour donner lieu à des transactions commerciales est soumis à l'article 34 TFUE, quelle que soit la nature de ces transactions . En reva …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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