Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Libre circulation des marchandises
Section 1 : Distinction entre établissement et prestation de services
Section 2 : Caractère subsidiaire de la liberté de prestation de services
Section 3 : Personnes
Section 4 : Activités
Section 5 : Situations purement internes
Section 6 : Relations avec les autres règles du Traité
Chapitre 2 : Prohibition des restrictions à la liberté d'établissement et de prestation de services
Chapitre 3 : Limites à la prohibition
Chapitre 4 : Directives de libération
Titre 3 : Libre circulation des capitaux
Partie 2 : Réalisation du marché intérieur
72. Principe du traitement national.(1)
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La seconde partie du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne traite de “Non-discrimination et citoyenneté de l'Union”. Est citoyen européen toute personne ayant la nationalité d'un État membre (art. 20). Le Traité prohibe toute discrimination à raison de la nationalité (art. 18 TFUE). L'article 21 ajoute que tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le …
