Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2024
Introduction
Titre 1 : Libre circulation des marchandises
Section 1 : Distinction entre établissement et prestation de services
Section 2 : Caractère subsidiaire de la liberté de prestation de services
Section 3 : Personnes
Section 4 : Activités
Section 5 : Situations purement internes
Section 6 : Relations avec les autres règles du Traité
Chapitre 2 : Prohibition des restrictions à la liberté d'établissement et de prestation de services
Chapitre 3 : Limites à la prohibition
Chapitre 4 : Directives de libération
Titre 3 : Libre circulation des capitaux
Partie 2 : Réalisation du marché intérieur
72. Principe du traitement national.(1)
Mis à jour le 9 juillet 2021 • 1 minute de lecture
La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter
