Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Libre circulation des marchandises
Chapitre 1 : Champ d'application
Section 1 : Principe d'interdiction
Section 2 : Domaine de la prohibition
I : Principe de non-discrimination
A : Principe du traitement national
B : Entrée et séjour
C : Accès à l'activité
D : Exercice de l'activité
Chapitre 3 : Limites à la prohibition
Chapitre 4 : Directives de libération
Titre 3 : Libre circulation des capitaux
Partie 2 : Réalisation du marché intérieur