Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Libre circulation des marchandises
Chapitre 1 : Champ d'application
Chapitre 2 : Prohibition des restrictions à la liberté d'établissement et de prestation de services
Chapitre 3 : Limites à la prohibition
Section 1 : Directive Reconnaissance
Section 2 : Directive Services
1° : Reconnaissance mutuelle
2° : Conditions d'accès à l'activité et de son exercice
3° : Libre établissement et libre prestation de services
4° : Surveillance prudentielle
5° : Systèmes de garantie des dépôts
B : Services d'investissements
C : Assurances
II : Audiovisuel
III : Avocats
Titre 3 : Libre circulation des capitaux
Partie 2 : Réalisation du marché intérieur