Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Libre circulation des marchandises
Chapitre 1 : Champ d'application
Chapitre 2 : Prohibition des restrictions à la liberté d'établissement et de prestation de services
Chapitre 3 : Limites à la prohibition
Section 1 : Directive Reconnaissance
Section 2 : Directive Services
I : Services financiers
II : Audiovisuel
A : Liberté de prestation de services
1° : Droit d’exercer à titre permanent sous son titre professionnel d’origine
2° : Assimilation à l'avocat de l'Etat d'accueil
Titre 3 : Libre circulation des capitaux
Partie 2 : Réalisation du marché intérieur