Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Libre circulation des marchandises
Titre 2 : Libre circulation des personnes et des services
Section 1 : Mouvements de capitaux
Section 2 : Relations avec les autres règles du Traité
Section 3 : Champ d'application ratione loci
Chapitre 2 : Prohibition des restrictions à la libre circulation des capitaux
Chapitre 3 : Limites à la prohibition
Partie 2 : Réalisation du marché intérieur