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Ouvrages

Droit européen des affaires

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Suppression des restrictions à la libre circulation

  • Partie 2 : Réalisation du marché intérieur

    • Titre 1 : Principes de primauté et d'applicabilité directe

    • Titre 2 : Directives

    • Titre 3 : Règlements

Sous parties

  • Principes de primauté et d'applicabilité directe
  • Directives
  • Règlements
  1. Réalisation du marché intérieur

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