Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Introduction
Partie 1 : Suppression des restrictions à la libre circulation
Titre 1 : Principes de primauté et d'applicabilité directe
Chapitre 1 : Agence commerciale
Chapitre 2 : Sociétés/Groupements
Chapitre 3 : Transfert d'entreprise
Chapitre 4 : Consommation
I : Champ d'application et interprétation de la directive
A : Signes susceptibles de constituer une marque
2° : Absence de distinctivité
3° : Caractère illicite
4° : Caractère indisponible
III : Droits conférés par la marque
IV : Épuisement du droit de marque
V : Licence de marque
VI : Déchéance du droit de marque
Section 2 : Droit d'auteur et droits voisins
Section 3 : Dessins et modèles
Section 4 : Règles de procédure et sanctions
Chapitre 6 : Marchés publics
Titre 3 : Règlements
237. Liste exhaustive.
1 minute de lecture
