Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Suppression des restrictions à la libre circulation
Titre 1 : Principes de primauté et d'applicabilité directe
Chapitre 1 : Agence commerciale
Chapitre 2 : Sociétés/Groupements
Chapitre 3 : Transfert d'entreprise
Chapitre 4 : Consommation
I : Champ d'application et interprétation de la directive
II : Enregistrement de la marque
III : Droits conférés par la marque
IV : Épuisement du droit de marque
VI : Déchéance du droit de marque
Section 2 : Droit d'auteur et droits voisins
Section 3 : Dessins et modèles
Section 4 : Règles de procédure et sanctions
Chapitre 6 : Marchés publics
Titre 3 : Règlements
257. Licence exclusive ou non exclusive.(1)
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La directive 2015-2436 consacre désormais une section entière à la marque en tant qu'objet de propriété , reprenant notamment les dispositions de la directive 2008-95 concernant l'octroi de licence . Le titulaire de la marque peut concéder des licences, exclusives ou non, pour tout ou partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée et pour tout ou partie du territoire d'un É …
