Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Introduction
Partie 1 : Suppression des restrictions à la libre circulation
Titre 1 : Principes de primauté et d'applicabilité directe
Chapitre 1 : Agence commerciale
Chapitre 2 : Sociétés/Groupements
Chapitre 3 : Transfert d'entreprise
Chapitre 4 : Consommation
I : Champ d'application et interprétation de la directive
II : Enregistrement de la marque
III : Droits conférés par la marque
IV : Épuisement du droit de marque
V : Licence de marque
A : Défaut d'usage de la marque
B : Désignation usuelle du produit ou du service
C : Usage de nature à tromper le public
Section 2 : Droit d'auteur et droits voisins
Section 3 : Dessins et modèles
Section 4 : Règles de procédure et sanctions
Chapitre 6 : Marchés publics
Titre 3 : Règlements
258. Contexte.
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