Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Suppression des restrictions à la libre circulation
Titre 1 : Principes de primauté et d'applicabilité directe
Chapitre 1 : Agence commerciale
Chapitre 2 : Sociétés/Groupements
Chapitre 3 : Transfert d'entreprise
Chapitre 4 : Consommation
Section 1 : Marque
I : Droit international
II : Marché unique du numérique
A : Droit de reproduction
B : Droits de communication et de mise à disposition
C : Droit de distribution
D : Protection des mesures techniques
F : Sanctions et voies de recours
IV : Règles spécifiques de protection
V : Durée de protection
Section 3 : Dessins et modèles
Section 4 : Règles de procédure et sanctions
Chapitre 6 : Marchés publics
Titre 3 : Règlements
269. Oeuvres orphelines.
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Les oeuvres orphelines sont, selon les termes mêmes de la Commission, des œuvres qui sont encore protégées par le droit d’auteur mais dont les auteurs ne sont pas connus ou ne peuvent pas être localisés ou contactés afin d’obtenir leur autorisation. Or, la directive 2001-29 exige le consentement préalable des titulaires des droits pour la numérisation et la mise à disposition du public des oeuvres …
