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Droit européen des affaires

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 21 octobre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Réalisation du marché intérieur

    • Titre 2 : Directives

      • Chapitre 5 : Propriétés intellectuelles

        • Section 2 : Droit d'auteur et droits voisins

          • I : Droit international

          • II : Marché unique du numérique

          • III : Règles générales de protection

            • A : Droit de reproduction

            • B : Droits de communication et de mise à disposition

            • C : Droit de distribution

            • D : Protection des mesures techniques

            • E : Oeuvres orphelines

            • F : Sanctions et voies de recours

        • Section 4 : Règles de procédure et sanctions

268. Oeuvres orphelines.

Mis à jour le 1 octobre 2019 • 1 minute de lecture

Les oeuvres orphelines sont, selon les termes mêmes de la Commission, des œuvres qui sont encore protégées par le droit d’auteur mais dont les auteurs ne sont pas connus ou ne peuvent pas être localisés ou contactés afin d’obtenir leur autorisation. Or, la directive 2001-29 exige le consentement préalable des titulaires des droits pour la numérisation et la mise à disposition du public des oeuvres …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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