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Droit européen des affaires

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 21 octobre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Réalisation du marché intérieur

    • Titre 2 : Directives

      • Chapitre 5 : Propriétés intellectuelles

        • Section 2 : Droit d'auteur et droits voisins

          • I : Droit international

          • II : Marché unique du numérique

          • V : Durée de protection

            • A : Droit d'auteur

            • B : Droits voisins

            • C : Applicabilité dans le temps

        • Section 4 : Règles de procédure et sanctions

281. Droit d'auteur.

Mis à jour le 18 février 2016 • 1 minute de lecture

La directive 2006-116 du 12 décembre 2006 relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins prévoit pour tous les États membres une durée de protection des œuvres correspondant à la durée de la vie de l'auteur et à soixante-dix ans après sa mort ou, en cas d'œuvre collective, soixante-dix ans après la mort du dernier survivant des collaborateurs. Toutefois, pour l …

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