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Droit européen des affaires

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 21 octobre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Réalisation du marché intérieur

    • Titre 3 : Règlements

      • Chapitre 2 : Antidumping/Antisubventions

        • Section 1 : Antidumping

          • I : Éléments constitutifs du dumping

            • A : Principes

            • C : Dumping

              • 1° : Détermination de l'existence d'un dumping

              • 2° : Valeur normale

                • a) : Notion

                • b) : Pays à économie de marché

                  • i) : Méthodes de calcul

                  • iii) : Valeur construite

                    • i) : Notion

                    • ii) : Coûts de production

                    • iii) : Frais VGA

                    • iv) : Marge bénéficiaire raisonnable

              • 4° : Comparaison Valeur normale/Prix à l'exportation

              • 5° : Marge de dumping

            • F : Atteinte aux intérêts européens

414. Coûts de production.(1)

Mis à jour le 22 novembre 2021 • 1 minute de lecture

Les coûts de production comprennent tous les coûts liés à la fabrication du produit concerné sur le marché intérieur du pays exportateur, y compris les coûts correspondant aux capacités non utilisées et les frais de financement . Il importe peu que ces coûts aient été supportés par des entreprises privées ou publiques . Les entreprises peuvent communiquer des coûts plus détaillés que ceux indiqués …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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