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Droit européen des affaires

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 21 octobre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Réalisation du marché intérieur

    • Titre 3 : Règlements

      • Chapitre 2 : Antidumping/Antisubventions

        • Section 1 : Antidumping

          • I : Éléments constitutifs du dumping

            • A : Principes

            • C : Dumping

              • 1° : Détermination de l'existence d'un dumping

              • 2° : Valeur normale

                • a) : Notion

              • 4° : Comparaison Valeur normale/Prix à l'exportation

              • 5° : Marge de dumping

            • F : Atteinte aux intérêts européens

408. Notion.

Mis à jour le 19 juillet 2016 • 1 minute de lecture

La valeur normale est, selon l'article 2 du règlement 2016-1036, fondée en principe “sur les prix payés ou à payer, au cours d'opérations commerciales normales, par des acheteurs indépendants dans le pays exportateur”. La valeur normale est établie (i) sur la base des prix d'autres vendeurs ou producteurs, lorsque l'exportateur ne produit pas ou ne vend pas le produit similaire dans le pays export …

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