Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Introduction
Partie 1 : Suppression des restrictions à la libre circulation
Titre 1 : Principes de primauté et d'applicabilité directe
Titre 2 : Directives
Chapitre 1 : Compétence et exécution des décisions
A : Principes
B : Critères de détermination du produit considéré et du produit similaire
1° : Détermination de l'existence d'un dumping
b) : Pays à économie de marché
c) : Pays n'ayant pas d'économie de marché
3° : Prix à l'exportation
4° : Comparaison Valeur normale/Prix à l'exportation
5° : Marge de dumping
D : Préjudice à l'industrie de l'Union
E : Lien de causalité dumping/préjudice
F : Atteinte aux intérêts européens
II : Procédure antidumping
Section 2 : Antisubventions
Chapitre 3 : Marchés et services numériques
409. Notion.
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