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Droit européen des affaires

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 21 octobre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Réalisation du marché intérieur

    • Titre 3 : Règlements

      • Chapitre 2 : Antidumping/Antisubventions

        • Section 1 : Antidumping

          • I : Éléments constitutifs du dumping

            • A : Principes

            • D : Préjudice à l'industrie de l'Union

              • 1° : Préjudice

                • a) : Préjudice, menace de préjudice ou retard sensible dans la création d’une industrie de l'Union

                • b) : Evaluation du préjudice

                  • i) : Principe

                  • ii) : Augmentation du volume des importations

                  • iii) : Effets des importations sur les prix

                  • iv) : Incidence des importations sur l'industrie de l'Union

            • F : Atteinte aux intérêts européens

430. Effets des importations sur les prix.

Mis à jour le 29 mars 2024 • 1 minute de lecture

Le préjudice à l'industrie de l'Union dépend de l'effet des importations sur les prix, qui est évalué à partir d'une comparaison entre les prix des produits importés et les prix des produits européens similaires . La Commission doit rechercher si les importations objet du dumping ont entraîné une sous-cotation significative du prix par rapport aux prix de produits similaires européens, provoqué un …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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