Livv
Ouvrages

Droit européen des affaires

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 21 octobre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Réalisation du marché intérieur

    • Titre 3 : Règlements

      • Chapitre 2 : Antidumping/Antisubventions

        • Section 1 : Antidumping

          • I : Éléments constitutifs du dumping

            • A : Principes

            • D : Préjudice à l'industrie de l'Union

              • 1° : Préjudice

                • a) : Préjudice, menace de préjudice ou retard sensible dans la création d’une industrie de l'Union

                • b) : Evaluation du préjudice

                  • i) : Principe

                  • ii) : Augmentation du volume des importations

                  • iii) : Effets des importations sur les prix

                  • iv) : Incidence des importations sur l'industrie de l'Union

            • F : Atteinte aux intérêts européens

431. Incidence des importations sur l'industrie de l'Union.

Mis à jour le 29 mars 2024 • 1 minute de lecture

L'existence d'un préjudice dépend enfin de l'incidence des importations faisant l'objet d'un dumping sur l'industrie de l'Union (Règl. 2016-1036, art. 3, paragr. 2, b)). Aux termes de l'article 3, paragraphe 5, du règlement, l'examen de l'incidence des importations comporte une évaluation de tous les facteurs et indices économiques pertinents qui influent sur la situation de cette industrie. La li …

La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Sans engagement et sans carte bancaire nécessaire !

Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes