Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Suppression des restrictions à la libre circulation
Titre 1 : Principes de primauté et d'applicabilité directe
Titre 2 : Directives
Chapitre 1 : Compétence et exécution des décisions
A : Principes
B : Critères de détermination du produit considéré et du produit similaire
C : Dumping
a) : Préjudice, menace de préjudice ou retard sensible dans la création d’une industrie de l'Union
i) : Principe
ii) : Augmentation du volume des importations
iii) : Effets des importations sur les prix
2° : Industrie de l'Union
E : Lien de causalité dumping/préjudice
F : Atteinte aux intérêts européens
II : Procédure antidumping
Section 2 : Antisubventions
Chapitre 3 : Marchés et services numériques
432. Incidence des importations sur l'industrie de l'Union.
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L'existence d'un préjudice dépend enfin de l'incidence des importations faisant l'objet d'un dumping sur l'industrie de l'Union (Règl. 2016-1036, art. 3, paragr. 2, b)). Aux termes de l'article 3, paragraphe 5, du règlement, l'examen de l'incidence des importations comporte une évaluation de tous les facteurs et indices économiques pertinents qui influent sur la situation de cette industrie. La li …
