Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Suppression des restrictions à la libre circulation
Titre 1 : Principes de primauté et d'applicabilité directe
Titre 2 : Directives
Chapitre 1 : Compétence et exécution des décisions
A : Principes
B : Critères de détermination du produit considéré et du produit similaire
C : Dumping
a) : Préjudice, menace de préjudice ou retard sensible dans la création d’une industrie de l'Union
i) : Principe
iii) : Effets des importations sur les prix
iv) : Incidence des importations sur l'industrie de l'Union
2° : Industrie de l'Union
E : Lien de causalité dumping/préjudice
F : Atteinte aux intérêts européens
II : Procédure antidumping
Section 2 : Antisubventions
Chapitre 3 : Marchés et services numériques
430. Augmentation du volume des importations.
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L'augmentation du volume des importations ne constitue que l'un des facteurs à prendre en considération pour déterminer le préjudice . La Commission tient compte uniquement de l'évolution des importations faisant l'objet d'un dumping - y compris celles sous le régime de perfectionnement actif - et non de celles des exportateurs n'ayant pas pratiqué le dumping . Elles se fondent sur les données Eu …
