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Droit européen des affaires

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 21 octobre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Réalisation du marché intérieur

    • Titre 3 : Règlements

      • Chapitre 2 : Antidumping/Antisubventions

        • Section 1 : Antidumping

          • I : Éléments constitutifs du dumping

            • A : Principes

            • D : Préjudice à l'industrie de l'Union

              • 1° : Préjudice

                • a) : Préjudice, menace de préjudice ou retard sensible dans la création d’une industrie de l'Union

                • b) : Evaluation du préjudice

                  • i) : Principe

                  • ii) : Augmentation du volume des importations

                  • iii) : Effets des importations sur les prix

                  • iv) : Incidence des importations sur l'industrie de l'Union

            • F : Atteinte aux intérêts européens

429. Augmentation du volume des importations.

Mis à jour le 24 août 2016 • 1 minute de lecture

L'augmentation du volume des importations ne constitue que l'un des facteurs à prendre en considération pour déterminer le préjudice . La Commission tient compte uniquement de l'évolution des importations faisant l'objet d'un dumping - y compris celles sous le régime de perfectionnement actif - et non de celles des exportateurs n'ayant pas pratiqué le dumping . Elles se fondent sur les données Eu …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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