Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Suppression des restrictions à la libre circulation
Titre 1 : Principes de primauté et d'applicabilité directe
Titre 2 : Directives
Chapitre 1 : Compétence et exécution des décisions
A : Principes
B : Critères de détermination du produit considéré et du produit similaire
C : Dumping
D : Préjudice à l'industrie de l'Union
1° : Principe du double test
F : Atteinte aux intérêts européens
II : Procédure antidumping
Section 2 : Antisubventions
Chapitre 3 : Marchés et services numériques
438. Incidence des autres facteurs.
Mis à jour le 4 mai 2022 • 1 minute de lecture
Le règlement antidumping dresse une liste non exhaustive de facteurs autres que les importations objet du dumping, qui, lorsqu'ils causent dans le même temps un préjudice à l'industrie de l'Union, sont susceptibles d'empêcher d'établir un lien de causalité direct entre le dumping et le préjudice (Règl. 2016-1036, art. 3, paragr. 7). Les autres facteurs pertinents comprennent notamment : “le volume …
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