Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Chapitre 1 : Conditions de recevabilité
I : Caractère subsidiaire de l'action en concurrence déloyale
II : Cumul avec l'action en contrefaçon
III : Cumul avec l'action contractuelle
Section 2 : Procédure
Section 3 : Sanctions
Titre 3 : Actes de concurrence déloyale
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations