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Droit français de la concurrence

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 8 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction générale

  • Partie 1 : Introduction

  • Partie 2 : Concurrence déloyale

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 3 : Actes de concurrence déloyale

      • Chapitre 1 : Confusion

        • Section 1 : Critères d'appréciation

          • I : Règles générales

            • A : Appréciation des ressemblances

            • B : Client d'attention moyenne

Sous parties