Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/2. Droit européen ; Tome 2/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.

Droit français de la concurrence

L'imitation n'est pas en soi constitutive de concurrence déloyale . Il faut, en effet, que les ressemblances soient suffisantes pour entraîner une confusion ou un risque de confusion . L'appréciation de la faute au regard du risque de confusion doit résulter d'une approche concrète et circonstanciée des faits qui tienne compte du caractère plus ou moins servile, systématique ou répétitif de la reproduction ou de l'imitation, de l'ancienneté de l'originalité  et de la notoriété de la prestation ou du produit copié . Il ne suffit donc pas que les points communs entre deux conditionnements induisent seulement le consommateur à penser que les produits en cause appartiennent à une même gamme . Les juges doivent rechercher si, au vu des analogies, l'impression d'ensemble est de nature à créer un risque d'équivoque dans l'esprit des clients qui n'ont pas les deux produits sous les yeux . L'invocation de différences portant sur des éléments mineurs, en présence d'une reprise quasi identique, dans leur combinaison, des caractéristiques du produit d'un concurrent sur lesquelles ce dernier a construit sa réputation et su attacher sa clientèle ne permet pas d'exclure un risque de confusion . Il y a confusion fautive lorsque des éléments de ressemblance ne sont pas fortuits mais traduisent une volonté délibérée d'imiter un produit concurrent dont le succès et la notoriété sont avérés, de manière à générer dans l'esprit de la clientèle un risque de confusion . Il en est notamment ainsi lorsqu'une société, non seulement s'inspire du style des vêtements de créateurs réputés, mais aussi en reprend les “codes”, comme les découpes, boutonnages et griffures très particuliers, la confusion par identification étant encore accrue par le fait que, lors de la présentation de sa collection, ses dirigeants portaient les vêtements des créateurs imités . 

Aucun risque de confusion n'est caractérisé lorsque les conditionnements concurrents produisent une impression d'ensemble distincte  ou lorsque les différences relevées confèrent aux produits des configurations générales permettant de les dissocier . De même, toute équivoque est écartée dès lors que le choix de couleurs et de thèmes donne une apparence générale différente et que les produits s'adressent, d'une part, à des enfants, et d'autre part, à des adultes , qu'il existe entre leurs dénominations des différences phonétiques et intellectuelles , ou que le risque de confusion phonique entre les dénominations est dissipé par les différences entre les documents commerciaux  ou encore que les ressemblances invoquées entre deux magazines ne sont apparentes qu'à l'intérieur et non sur leur page de couverture . 

V. Paris, 18 octobre 2000, LawLex200200000727JBJ, D., 2001, 850, note PASSA, décidant que le simple fait de copier la prestation d'autrui ne constitue pas comme tel un acte de concurrence déloyale.

Le juge doit ainsi caractériser les légères différences qu'il a relevées pour justifier le rejet de l'action en concurrence déloyale : Cass. com., 12 février 2002, LawLex200200000455JBJ. En outre, la similitude peut être notamment tempérée par l'indication du nom du fabricant sur le produit destiné à des professionnels avertis : Cass. com., 8 octobre 2002, LawLex200200006031JBJ. Il n'y a pas de risque de confusion entre une ligne “maison de campagne”, à dominante bois peint en blanc reconnaissable, et une gamme d'aspect bois ciré, qui prend le parti d'évoquer le contenu de rangements non visibles : Cass. com., 29 janvier 2013, LawLex201300000131JBJ.

Paris, 11 décembre 1998, LawLex200200001035JBJ ; Lyon, 4 avril 2024, LawLex202400002950JBJ : le fait qu’une société entende développer un concept de fitness court ne lui permet pas de prohiber le développement d'autres concepts de sport en plein air, sous réserve qu’ils ne s'inscrivent pas dans une opération de concurrence déloyale ou de parasitisme, tout risque de confusion pouvant être écarté lorsque la comparaison des installations de type Fitness Court et de type Sport Libre démontre sans difficulté l'absence de similitudes entre les deux et que des différences esthétiques et de taille établissent que le défendeur n'a pas repris les éléments issus de ses relations contractuelles avec la société plaignante.

Paris, 14 mars 2001, LawLex200300003002JBJ.

Paris, 26 octobre 1994, LawLex200200001527JBJ.

Cass. com.,10 juin 1997, LawLex200200001252JBJ, RJDA, 1997, nº 1303.

Paris, 21 juin 2016, LawLex201600001227JBJ. A contrario, la société qui utilise la dénomination “Jour de France” pour individualiser le titre qu'elle exploite avec une reprise cumulée des codes couleur, de la mise en page et du graphisme du magazine “ Jours de France ” édité par la plaignante de 1954 à 1989, crée une confusion dans l'esprit du public concerné, dès lors que les magazines litigieux relèvent du même domaine de l'"univers des célébrités " et se trouvent dans les mêmes points de vente, Cass. com., 6 décembre 2017, LawLex201700002051JBJ.

Même si la distinctivité du signe imité n'est pas une condition de succès de l'action en concurrence déloyale, elle constitue un critère d'appréciation de la faute et du risque de confusion dans l'esprit du public entre les produits et services marqués et l'activité de la société mise en cause, Paris, 20 mai 2016, LawLex201600000964JBJ.

Cass. com., 2 février 2010, LawLex201000000145JBJ.

Cass. com., 12 janvier 1999, LawLex200200001028JBJ, RJDA, 1999, nº 487.

V. Cass. com., 21 juin 1994, LawLex200200001554JBJ ; 13 février 1996, LawLex200200001391JBJ ; 12 février 2002, LawLex200200000454JBJ. Ainsi, la fabrication et la commercialisation par l'ancien sous-traitant de la plaignante d'une gamme de cheminées reproduisant l'aspect global de la gamme ayant fait sa renommée est de nature à entraîner la confusion dans l'esprit du consommateur raisonnablement avisé, qui peut être incité à faire un lien indû entre les deux gammes en cause et croire que la gamme litigieuse est un dérivé de la gamme originale, Paris, 18 mai 2011, LawLex201100001085JBJ.

Paris, 4 février 2011, LawLex201100000303JBJ.

Paris, 13 juin 2012, LawLex201200001630JBJ.

Paris, 29 avril 2011, LawLex201100001513JBJ.

Cass. com., 12 février 2002, LawLex200200000552JBJ. Lyon, 30 juin 2011, LawLex201200001164JBJ : il ne saurait y avoir de confusion entre un produit qui se présente sous la forme d'une boîte carrée dans laquelle des orifices ronds permettent de placer des pots, le client composant lui-même sa “Flowerbox” en adaptant la composition florale, et le produit “Wallflower” qui consiste en un support carré comprenant sur son arrière un ensemble pourvu de végétaux pré-installés, dès lors qu'au moment de l'achat ou après installation, ces deux supports produisent une impression d'ensemble très différente.

45. Appréciation des ressemblances.