Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Action en concurrence déloyale
B : Client d'attention moyenne
II : Cas particuliers
Section 2 : Objet
Chapitre 2 : Désorganisation
Chapitre 3 : Dénigrement
Chapitre 4 : Parasitisme
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
45. Appréciation des ressemblances.
Mis à jour le 24 juin 2024 • 1 minute de lecture
L'imitation n'est pas en soi constitutive de concurrence déloyale . Il faut, en effet, que les ressemblances soient suffisantes pour entraîner une confusion ou un risque de confusion . L'appréciation de la faute au regard du risque de confusion doit résulter d'une approche concrète et circonstanciée des faits qui tienne compte du caractère plus ou moins servile, systématique ou répétitif de la rep …
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