Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Action en concurrence déloyale
A : Appréciation des ressemblances
II : Cas particuliers
Section 2 : Objet
Chapitre 2 : Désorganisation
Chapitre 3 : Dénigrement
Chapitre 4 : Parasitisme
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
46. Client d'attention moyenne.
Mis à jour le 7 février 2022 • 1 minute de lecture
Pour apprécier l'existence d'une confusion ou d'un risque de confusion, les juges se réfèrent au client type, moyennement vigilant et attentif . Ainsi, selon la Cour de cassation, une cour d'appel ne peut, pour écarter tout risque de confusion dans l'esprit du public, retenir que le consommateur de services de location de véhicules automobiles est un consommateur éduqué et averti, tenu de souscrir …
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