Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Action en concurrence déloyale
Chapitre 1 : Confusion
Section 1 : Définition
Section 2 : Création d'une entreprise concurrente
Section 3 : Débauchage
I : Détournement du savoir-faire ou des secrets de fabrique
III : Prix et marque d'appel
IV : Captation de clientèle
V : Non-respect de la réglementation
Section 5 : Désorganisation et réseaux de distribution
Chapitre 3 : Dénigrement
Chapitre 4 : Parasitisme
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
78. Désorganisation de l'activité commerciale.
1 minute de lecture
Entre partenaires économiques, la loyauté et l'équilibre des relations commerciales sont assurés par des dispositions spécifiques du Code de commerce (art. L. 442-1 et s.). Entre concurrents, si la liberté de la concurrence est garantie par d'autres dispositions du même code (art. L. 420-1 et s.), celles-ci visent avant tout la structure du marché. Dès lors, la concurrence déloyale permet de conda …
