Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Action en concurrence déloyale
Chapitre 1 : Confusion
Section 1 : Définition
Section 2 : Création d'une entreprise concurrente
Section 3 : Débauchage
I : Détournement du savoir-faire ou des secrets de fabrique
II : Désorganisation de l'activité commerciale
III : Prix et marque d'appel
V : Non-respect de la réglementation
Section 5 : Désorganisation et réseaux de distribution
Chapitre 3 : Dénigrement
Chapitre 4 : Parasitisme
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
80. Captation de clientèle.(1)
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Il est établi qu'une entreprise ne dispose d'aucun droit privatif sur sa clientèle. Aussi, la simple démarche de cette clientèle est-elle licite . Il en va différemment lorsqu'une entreprise introduit une distorsion artificielle dans la concurrence entre elle et son concurrent, dont elle cherche à capter la clientèle à son profit . Le détournement de clientèle ne sera toutefois retenu que si l'exi …
