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Droit français de la concurrence

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 8 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction générale

  • Partie 1 : Introduction

  • Partie 2 : Concurrence déloyale

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 3 : Actes de concurrence déloyale

      • Chapitre 2 : Désorganisation

        • Section 1 : Définition

        • Section 4 : Désorganisation de la production ou de l'activité commerciale

          • I : Détournement du savoir-faire ou des secrets de fabrique

          • II : Désorganisation de l'activité commerciale

          • III : Prix et marque d'appel

          • IV : Captation de clientèle

          • V : Non-respect de la réglementation

80. Captation de clientèle.(1)

Mis à jour le 8 novembre 2024 • 1 minute de lecture

Il est établi qu'une entreprise ne dispose d'aucun droit privatif sur sa clientèle. Aussi, la simple démarche de cette clientèle est-elle licite . Il en va différemment lorsqu'une entreprise introduit une distorsion artificielle dans la concurrence entre elle et son concurrent, dont elle cherche à capter la clientèle à son profit . Le détournement de clientèle ne sera toutefois retenu que si l'exi …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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