Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Action en concurrence déloyale
Chapitre 1 : Confusion
Section 1 : Définition
Section 2 : Création d'une entreprise concurrente
Section 3 : Débauchage
I : Détournement du savoir-faire ou des secrets de fabrique
II : Désorganisation de l'activité commerciale
IV : Captation de clientèle
V : Non-respect de la réglementation
Section 5 : Désorganisation et réseaux de distribution
Chapitre 3 : Dénigrement
Chapitre 4 : Parasitisme
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
79. Prix et marque d'appel.
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La pratique de prix d'appel consiste à revendre des produits à un prix très bas, c'est-à-dire avec une marge bénéficiaire extrêmement réduite, afin d'attirer la clientèle et de l'orienter vers d'autres produits, ceux concernés par le prix d'appel étant en stock insuffisant (méthode dite de la dérive des ventes). La pratique d'un prix inférieur n'est pas un acte de concurrence déloyale lorsqu'elle …
