Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Domaine d'application
Chapitre 1 : Principe
I : Ententes de prix
II : Ententes de répartition de marché
III : Boycotts
IV : Dénigrement
V : Soumissions concertées
VI : Échanges d'informations
VII : Syndicats/Associations professionnelles
B : Accords de normes/certification
C : Accords de production
IX : Groupements d'entreprises
Section 2 : Restrictions verticales
Titre 4 : Abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations