Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Domaine d'application
Chapitre 1 : Principe
Section 1 : Restrictions horizontales
I : Conditions générales de vente et accords de coopération commerciale
II : Référencement
III : Obligation d'exclusivité
IV : Approvisionnement exclusif
A : Libre organisation du réseau
B : Prix imposés
C : Protection territoriale absolue
D : Clause de non-concurrence
E : Revente hors réseau
F : Règle de raison ou exemption individuelle
G : Règlement sur les restrictions verticales
VI : Distribution sélective
VII : Franchise
Titre 4 : Abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
376. Notion.(1)
Mis à jour le 6 mars 2018 • 1 minute de lecture
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