Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Domaine d'application
Chapitre 1 : Principe
Section 1 : Restrictions horizontales
I : Conditions générales de vente et accords de coopération commerciale
II : Référencement
III : Obligation d'exclusivité
IV : Approvisionnement exclusif
V : Distribution exclusive
A : Conditions de licéité
B : Dualité des critère de sélection
C : Critères qualitatifs
D : Critères quantitatifs
E : Absence de discrimination
F : Clauses restrictives
H : Règlement sur les restrictions verticales
VII : Franchise
Titre 4 : Abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations